La garantie décennale est une assurance spécifique obligatoire pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics. Elle concerne surtout le gros œuvre et le second œuvre, c’est-à-dire les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage. Qu’en est-il des travaux de peinture ? Sont-ils soumis à cette couverture ?
Ouvrages de peinture décoratifs
On peut distinguer deux sortes de travaux de peinture, à savoir : les travaux de peinture décoratifs et les travaux de peinture sur la structure. Les premiers ne sont pas concernés par l’assurance décennale tandis que les seconds doivent s’y conformer comme dit ici (source). En effet, on ne peut pas se cantonner simplement sur la notion de « peinture » et s’astreindre au statut juridique de la société. Il faut se référer au type d’ouvrage de peinture et aux spécificités de l’activité de la société. Pour le premier cas, les travaux réalisés sont d’ordre purement esthétique, donc, ils ne sont pas concernés par l’assurance décennale. Pour couvrir ses travaux, la société qui propose ce genre de prestation peut souscrire à d’autres couvertures comme la responsabilité civile professionnelle qui garantit les dommages causés à autrui, la responsabilité contractuelle de droit commun qui dure 5 ans ainsi que l’assurance multirisque professionnelle qui offre la plus large étendue de couvertures.
Ouvrages de peinture sur la structure
Les travaux de peinture sur la structure comprennent le ravalement en peinture ou par nettoyage, la mise en place de revêtements souples, textiles, plastiques ou dérivés. Si les travaux que vous réalisez ont un rapport avec la structure, c’est-à-dire aux gros œuvres et aux seconds œuvres comme une peinture anticorrosion, un revêtement extérieur pour imperméabilisation et un revêtement extérieur pour isolation thermique ou acoustique, vous êtes tenus de souscrire à une garantie décennale. Les sinistres sur ces travaux peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage auquel il a été destiné. Les dommages couverts par la garantie décennale d’un peintre sont la malfaçon sur une peinture anticorrosion, les revêtements plastiques médicaux défectueux, une peinture extérieure lavée par un orage, un décollement de revêtement thermique entraînant une infiltration d’eau ainsi qu’un vice d’étanchéité sur une peinture extérieure.
Pour une protection optimale
Si vous souhaitez plus de protection, souscrivez à une assurance décennale complète qui englobe une garantie responsabilité civile pro et une garantie décennale. En optant pour cette police d’assurance, vous serez couvert contre les dommages matériels, immatériels et corporels durant l’exécution de votre contrat et dans les 10 ans suivant la date de livraison de vos ouvrages. Le tarif d’une assurance décennale pour peintre dépend de la taille de votre entreprise et de son chiffre d’affaires. Par ailleurs, la présentation d’attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale lors de la signature de contrat est gage de professionnalisme. Vos futurs clients seront rassurés en constatant vos références d’assurance sur vos devis et factures. Comme pour toutes les autres conventions d’assurance, vous trouverez l’offre la plus avantageuse en mettant en concurrence les compagnies d’assurance. Pour ce faire, utilisez les comparateurs en ligne gratuits disponibles sur les sites spécialisés.
